Intervention de Jean-Louis Carrère

Je remercie l’ensemble des orateurs de leurs interventions, longues et intéressantes.

Madame Garriaud-Maylam, je vous le demande avec gentillesse et courtoisie : qui était premier ministre, qui était Président de la République au moment de la négociation des modifications à la convention OSPAR, à Ostende, en 2007 ? Faut-il vous le rappeler ? Je ne le pense pas, pas plus que je ne dois sans doute vous rappeler que le coup d’envoi – j’ai le document sous les yeux, je le tiens à votre disposition – a été donné à Paris le 18 avril 2012… Il s’agissait du même Premier ministre et l’un de mes proches était alors ministre d’État, ministre des affaires étrangères, je veux parler d’Alain Juppé.

Tout cela pour vous dire que l’on aurait pu y réfléchir ensemble auparavant et apporter certaines modifications de bon sens, notamment celles que vous avez suggérées dans votre excellente intervention, à laquelle je souscris.

De plus, je sais pour l’avoir appris – car il m’a fallu apprendre tout cela - que le droit européen prime le droit national. Dès lors que les États membres avaient décidé de modifier la convention OSPAR, il n’était plus possible d’amender au-delà de ce qui avait déjà été admis. Nous avions donc cette difficulté.

Enfin, chère collègue, pour moi, le courage consiste à chercher la vérité et à la dire. Je vous rappelle donc, toujours avec beaucoup de courtoisie, que tous les commissaires UMP ont voté ce texte, en commission !