Intervention de Jean-Pierre Sueur

Il ne vous a pas échappé non plus, mon cher collègue, que, pour les délégués sénatoriaux, un amendement de M. Masson a été adopté lors de l’examen du projet de loi relatif à l’élection des sénateurs.

Ainsi, les élus au titre des communes déléguées qui seront issues de « communes associées » anciennes, continueront à pouvoir être grands électeurs pour les élections sénatoriales.