Intervention de Jean-Pierre Sueur

Là où il y a changement, en revanche, c’est sur le sectionnement, car nous sommes obligés d’y revenir.

Jacques Mézard, à qui je tiens à rendre une fois encore hommage, avait présenté une proposition de loi sur les sections de communes pour faire évoluer cette question éminemment complexe et quelque peu ancienne, voire archaïque, et permettre de moderniser nos institutions à cet égard.

Permettez-moi une remarque sur l’évolution de l’intercommunalité. Du temps de la loi Marcellin, …