Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 2 juillet 2013 à 22h30
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Pour avoir reçu à plusieurs reprises l’Association nationale des communes associées, j’ai pu constater que, dans certains départements, des conflits perduraient et que, quarante ans après, il restait de vieilles querelles sans cesse réactivées.

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