Intervention de Philippe Marini

Réunion du 4 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 41

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur :

Malgré notre souci d’être agréables à nos collègues, nous ne sommes pas très convaincus.

Notre souci social à l’égard des personnels de la Caisse des dépôts et consignations nous empêche de priver ces derniers des dispositifs de droit commun sur l’épargne salariale et des accords d’épargne salariale et d’intéressement.

Il nous semble que l’interprétation au pied de la lettre de ces amendements serait vraiment très réductrice quant à leurs droits, lesquels seraient donc sensiblement plus réduits que ceux qui sont issus de la législation générale.

C’est la raison pour laquelle nous sommes défavorables à ces trois amendements.

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