Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 2 juillet 2013 à 22h30
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Toutefois, et troisièmement, on a souvent relevé que les périmètres des communautés de communes étaient induits par diverses considérations.

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