Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 2 juillet 2013 à 22h30
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Philippe Séguin, que nous regrettons beaucoup, avait rédigé un rapport dans lequel il déplorait que certains périmètres ne soient pas suffisamment rationnels.

Comme j’avais eu l’occasion de le lui dire, si, lors de la préparation de la loi de 1992, on avait demandé que les préfets fussent chargés d’établir les périmètres des intercommunalités, il n’y aurait pas eu de loi.

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