Intervention de Jean-Pierre Sueur

La loi a pu être votée parce que l’on a décidé de respecter l’identité et la réalité des communes, mais aussi parce que l’on a décidé que ce seraient les élus eux-mêmes qui définiraient les périmètres.

Cela a été productif. Ce choix de faire confiance à l’initiative des élus locaux s’est traduit, en une quinzaine d’années et dans 92 % des cas, par la création de communautés par pur volontariat et dans le respect de la liberté.