Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 2 juillet 2013 à 22h30
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

M. Jean-Pierre Sueur. Il a fallu aussi que les préfets jouent leur rôle. D’ailleurs, monsieur Fouché, vous avez vous-même soutenu un projet de loi qui a donné aux préfets les moyens de boucler la carte de l’intercommunalité. Nous avons, nous aussi, soutenu ce dispositif

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