Intervention de Anne-Marie Escoffier

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, m’a demandé de le remplacer ce soir au banc du Gouvernement : il s’agit pour moi de prolonger l’engagement qu’il avait pris de revenir devant votre Haute Assemblée pour revoir certaines des dispositions de la loi du 17 mai 2013, pour faire « fructifier » le texte » – je reprends là la belle expression de M. Sueur – pour en faciliter la lecture et de le simplifier, ainsi que l’a dit le rapporteur.

L’essentiel a été rappelé par M. Sueur, puis par M. le rapporteur de la commission des lois ; mon propos sera donc assez bref.

Votre assemblée a déjà marqué de son empreinte la loi du 17 mai 2013. Je pense en particulier à la fixation du seuil du scrutin municipal proportionnel à 1 000 habitants, à l’instauration d’un fléchage différencié, ou encore à la présence de la liste des candidats au mandat de conseiller communautaire sur le bulletin de vote municipal.

Mais, lors de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, le ministre de l’intérieur s’était engagé devant le Sénat à ce que nous réexaminions rapidement les dispositions auxquelles votre assemblée est attachée.

Nous y sommes, et le Gouvernement croit utile que la Haute assemblée puisse faire valoir sa position sur des sujets qui concernent directement l’élection des élus locaux, notamment des conseillers municipaux. C’est pourquoi nous examinons ce soir cette proposition de loi sur une partie de l’ordre du jour normalement réservée au Gouvernement.

Pour autant, dans un souci d’efficacité, je tiens – et je fais ainsi écho à une observation du ministre de l’intérieur – à vous mettre en garde quant à la nécessité de garder à l’esprit l’objectif de ce texte : il s’agit, encore une fois, d’affirmer une position du Sénat sur des sujets liés à la loi du 17 mai 2013. Or, si l’on devait par trop élargir le champ de cette proposition de loi, le risque serait grand de la transformer en un texte fourre-tout, sans cohérence, et dont la discussion s’enliserait dans les navettes entre les deux chambres.

Il existe un point commun à la plupart des dispositions proposées dans le texte adopté par votre commission des lois : pour être appliquées en temps voulu, elles doivent être adoptées rapidement. Je pense notamment aux mesures qui concernent le prochain scrutin municipal.

En proposant un amendement qui restreindrait le champ de ce texte à son objet initial, votre rapporteur a bien compris, et on l’en remercie, cette nécessité absolue d’efficacité législative. On ne peut que se rallier à sa proposition qui, comme vous l’avez entendu à plusieurs reprises, est à la source d’un accord des uns et des autres, en particulier en ce qu’elle reprend des dispositions proposées par le Gouvernement lui-même.

Je l’ai dit, Manuel Valls s’était engagé à ce que le Sénat puisse réexaminer des dispositions de la loi du 17 mai 2013 lorsque celles-ci avaient fait l’objet d’un large consensus au Sénat. Pour certaines d’entre elles, le Gouvernement avait déjà fait part de son soutien, comme on le verra ici.

Je pense notamment au retour au nombre de neuf conseillers municipaux pour les communes de moins de 100 habitants. Pour mémoire, la réduction du nombre de conseillers municipaux dans les communes les moins peuplées résulte, à l’origine, d’une initiative sénatoriale, …