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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 2 juillet 2013 à 22h30
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. … qui restreint le champ de l’incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l’exercice d’un emploi salarié au sein de l’EPCI
