Intervention de Christian Favier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quelques semaines après l’adoption de la loi portant modification des modes de scrutin locaux et départementaux, nous voici saisis d’un texte correctif, comme le qualifie notre rapporteur. Chacun en conviendra, cela ne va pas sans poser de problèmes.

D’abord, cela montre bien que les conditions d’examen du texte initial n’ont pas été optimales, comme nous l’avions d’ailleurs souligné, à l’époque.

En effet, malgré six lectures et une commission mixte paritaire, notre collègue Alain Richard note dans son rapport que des lacunes ou imprécisions semblent persister.

De plus, le Gouvernement ne semblait pas avoir totalement obtenu le texte qu’il aurait souhaité.

Finalement, nous allons débattre d’un texte « voiture-balai » - en ces temps de Tour de France, c’est d’actualité ! – sans avoir l’assurance que l’Assemblée nationale nous suivra sur ces propositions, à moins que cet accord ne soit d’ores et déjà acquis…

Que penser de cette initiative prise par notre collègue par ailleurs président de la commission des lois avec cette proposition de loi ? Ne serait-elle pas, de fait, une commande gouvernementale ?