Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 2 juillet 2013 à 22h30
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’auteur de la proposition de loi a exprimé tout à l’heure quelle en était la philosophie

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