Intervention de Jacqueline Gourault

Cependant, mais cela n’a rien de négatif, assouplir la désignation des conseillers communautaires dans l’ordre du tableau, dans l’hypothèse où le maire ou un adjoint renonce expressément à son mandat de conseiller communautaire, ne me semble pas être complètement étranger à une élection au suffrage universel direct. Cette disposition ne devrait pas être gênante ; j’en veux pour preuve qu’elle est appréciée quand on la présente aux conseils municipaux.

Je ne reviens pas sur les modalités d’anticipation de l’accord local sur la composition du conseil communautaire, cela a été très bien expliqué.

Toutefois, je voudrais mentionner trois points qui, selon moi et mes interlocuteurs de terrain, semblent plus discutables. Je ne reviendrai pas longuement sur la question des sections électorales, car M. Jean-Pierre Sueur l’a très bien exposée et Jean Louis Masson défendra un amendement sur ce point. Je crois que nous réglons globalement le problème.