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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 2 juillet 2013 à 22h30
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jacqueline Gourault :Cependant, deux autres sujets sont extrêmement discutés. Le premier concerne le rétablissement du nombre de conseillers municipaux de sept à neuf, dans les communes de moins de 100 habitants. Fixer le nombre de conseillers à sept apparaissait comme une bonne mesure pour un certain nombre de mes collègues. Cela paraissait préférable pour les communes de moins de 100 habitants, dont certaines ne comptent que dix, vingt ou trente habitants, mes chers collègues.
