Intervention de Hélène Lipietz

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte est un peu étrange, non par sa forme, mais bien par sa genèse. Il s’agit d’un véhicule exprès, et express, ayant pour objectif de réintroduire les laissés-pour-compte de la seconde lecture au Sénat du projet de loi relatif, pour faire simple, à l’élection des conseillers départementaux et municipaux et au fléchage des délégués communautaires.

Les écologistes soutiendront ce texte puisqu’ils avaient voté, patiemment, un par un, les amendements qui sont aujourd'hui rassemblés dans cette proposition de loi.

Nous voterons aussi les amendements de réflexion, qui donnent plus de corps à ce texte. Le temps porte conseil, même s’il est certainement ce qui manque le plus à cette assemblée.

Nous voterons ainsi le rétablissement à neuf du nombre de conseillers municipaux des communes de moins de 100 habitants, ainsi que les dispositions relatives à l'incompatibilité des fonctions ou encore les successions dans les EPCI.

Je souligne toutefois qu’un certain nombre de coordinations que nous devons voter aujourd’hui n’auraient pas eu de raison d’être si notre assemblée, dans son immense sagesse, avait opté pour une solution plus démocratique et plus simple, oserai-je dire plus lisible et plus compréhensible par les citoyens et citoyennes : je veux bien entendu parler du scrutin de liste paritaire et proportionnel, que nous avons adopté pour notre propre élection.

Cela aurait permis de faire progresser la parité et la diversité politique et, surtout, d’élaborer, dans le cadre des EPCI, de véritables projets de territoires, au lieu d’additionner simplement des intérêts communaux. Je n’insisterai pas plus longtemps sur ce thème, notre temps étant précieux à cette heure avancée. Je connais et regrette le point de vue majoritaire dans cet hémicycle.

Mes chers collègues, je m'en tiendrai à cette très courte intervention !