Intervention de Jean Louis Masson

Réunion du 2 juillet 2013 à 22h30
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, j'ai l'impression que cette proposition de loi, si elle est adoptée, donnera tout de même une étrange image du Parlement.

En effet, nous avons voté voilà à peine un mois une loi aux termes de laquelle, dans les communes de moins de 100 habitants, le nombre de conseillers municipaux serait dorénavant de sept, et qu’un conseiller qui démissionnait serait remplacé par une personne de même sexe. Et nous voilà en train de tout refaire à l’envers !

De deux choses l'une : ou ce que l'on fait maintenant n'est pas pertinent ou ce qui a été fait il y a un mois était complètement aberrant.

Le Parlement devrait veiller à ne pas se contredire, à ne pas voter un jour le contraire de ce qu'il a décidé la veille !

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