Intervention de Jean-Claude Lenoir

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le rapporteur de la proposition de loi a préalablement indiqué qu’elle avait deux objectifs : faciliter et préciser.

Je crois, monsieur le rapporteur, que l'objectif est plus large. Il s'agit également d'assouplir et de corriger le texte tel qu’il a été voté par l’Assemblée nationale.

Nous touchons ici, selon moi, à l'un des problèmes qu’entraîne l'absence de majorité, ici et à l’Assemblée nationale, sur des textes aussi majeurs. Si le projet avait pu être examiné dans des conditions normales, nous aurions pu trouver un accord dans le cadre de la commission mixte paritaire. Cela n’a pas été possible, si bien que le texte voté définitivement a été amputé de dispositions auxquelles nous étions très attachés.

Mais je salue l'effort qui a été fait. M. Richard porte depuis une trentaine d'années la plupart des textes qui touchent aux collectivités territoriales et à la décentralisation, …