Intervention de Jean-Claude Lenoir

… et je dois le féliciter pour le travail qui a été accompli. Je lui donne raison – y compris lorsque, à l'évidence, il y a un différend avec le Gouvernement ! – sur un certain nombre de points majeurs.

Le premier point concerne le nombre des conseillers municipaux dans les communes de moins de 100 habitants. Autant j’étais favorable à une diminution du nombre de conseillers municipaux à partir d’un seuil de 500 habitants, autant cette même diminution constitue une mesure vexatoire à l'égard des petites communes de moins de 100 habitants, dès lors qu’elles sont les seules dont l'effectif des conseillers municipaux est amputé.

On me dira qu’il est peut-être difficile, dans les petites communes, d'avoir suffisamment de candidats pour composer un conseil municipal.

Je connais dans mon département une petite commune de dix-huit habitants, Bresolettes : deux listes de neuf candidats se sont formées aux dernières élections municipales.