Intervention de Jean-Claude Lenoir

En ce qui concerne la possibilité pour un employé communal de siéger au conseil de communauté, pour ma part, je considère que les compétences d’une commune n’étant pas celles de la communauté de communes, un conseiller municipal peut très bien siéger dans un conseil de communauté puisque les compétences qu’il aura à exercer ne sont pas celles pour lesquelles il est salarié au sein de la commune. Je suis donc plutôt favorable, là aussi, à un assouplissement.

Le point le plus important, qui a fait débat dans mon département comme dans beaucoup d’autres, je suppose, concerne la façon dont est désigné le délégué communautaire si le maire renonce, par accord avec un membre de sa liste, à siéger au conseil de communauté.

Le système que vous proposez me paraît excellent. Il permet une plus grande liberté. Franchement, madame la ministre, dans les communes de moins de 1 000 habitants, laissons jouer la démocratie locale ! Les femmes et les hommes qui siègent au conseil municipal font preuve de cette intelligence pragmatique, terrienne, qui leur permettra de trouver une solution sans grande difficulté. C'est la raison pour laquelle je suis tout à fait favorable à la solution préconisée ici par le rapporteur.