Intervention de Jean Louis Masson

Vous le savez, la décision du Conseil constitutionnel a créé une sorte de vide juridique dans le cas où un siège devient vacant et qu’il n’y a plus de suppléant.

Comme je l’ai dit tout à l’heure, nous élaborons une nouvelle loi pour compléter la première. Quitte à faire, ne négligeons rien afin de ne pas être obligés de voter un troisième texte dans quelque temps ! Ce vide juridique doit absolument être comblé : c'est la raison pour laquelle j’ai présenté cet amendement relatif au remplacement des sièges vacants de conseillers départementaux.