Intervention de Anne-Marie Escoffier

Réunion du 2 juillet 2013 à 22h30
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Articles additionnels avant l'article 1er

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :

Le Gouvernement est du même avis que la commission, pour les raisons qui ont été exposées par M. le rapporteur.

Aujourd'hui, le texte ne permet pas de retenir cette possibilité dans des conditions satisfaisantes. Nous souhaitons que la solution soit différée. Il aurait effectivement fallu régler la question du sexe du remplaçant en cas de scrutin uninominal et prévoir les modalités d’organisation d’une élection si, dans les trois mois, le second membre du binôme ne peut être remplacé.

Pour toutes ces raisons, il a semblé sage au Gouvernement d’émettre un avis défavorable sur cet amendement.

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