Intervention de Jean Louis Masson

Je voudrais répondre à l’argument selon lequel cet amendement n’entrerait pas dans le cadre de nos débats.

Autant que je sache, et j’en veux pour preuve le décret de convocation, le Président de la République a inscrit à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement la présente proposition de loi « portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales » : si la disposition que je propose ne concerne pas les collectivités locales, je n’y comprends plus rien ! Par conséquent, cet amendement s’insère parfaitement dans le débat, comme tous les amendements qui concernent les collectivités locales.

Je ne peux pas plus accepter l’autre argument selon lequel on ne saurait pas comment réaliser le scrutin, mon amendement précisant justement que l’élection a lieu au scrutin uninominal à deux tours, comme c’était le cas jusqu’à présent dans les cantons pour l’élection des conseillers généraux.

Telles sont les raisons pour lesquelles je maintiens mon amendement, monsieur le président.