Intervention de Christian Favier

Lors de nos débats sur ce qui allait devenir la loi portant réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, le Sénat avait adopté un amendement de nos collègues UMP Mme Procaccia et M. Cambon, visant à permettre que le territoire d’une intercommunalité puisse ne pas être continu, réservant cette dérogation aux départements de la petite couronne de Paris.

En effet, cet amendement prévoyait que deux communes non contiguës, parce qu’elles sont séparées par un bois appartenant à une commune tierce, pouvaient constituer entre elles, éventuellement avec d’autres communes, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Cette proposition permettait de prendre en compte des réalités territoriales en lien avec l’existence des bois de Boulogne et de Vincennes, en particulier, qui font partie du territoire de la commune de Paris.

Cette rupture territoriale n’empêche pas des destins communs, des unités de projets fondés sur des réalités partagées en raison même de la proximité de ces communes avec la capitale, partageant de fait la même frontière avec cette dernière. Cette proximité avec Paris est une réalité, de par son importance en termes économique, social, démographique. Compte tenu de leurs relations avec la capitale, ces communes forment finalement un territoire de grande cohérence sans pour autant s’inscrire dans un territoire strictement continu.

Ce sont ces mêmes raisons qui sous-tendent notre amendement. En effet, en vous proposant de modifier l’article 46 de la loi du 17 mai 2013, nous vous soumettons cette même dérogation pour le territoire d’une circonscription cantonale. Ce faisant, de façon tout à fait exceptionnelle, le territoire d’un canton pourrait être discontinu, si et seulement si ce qui sépare son périmètre est un bois appartenant à un département tiers.

Cette possible configuration ne se retrouve nulle part ailleurs, nous semble-t-il, sur le territoire national. Elle n’existe qu’en petite couronne de la région d’Île-de-France. Face à cette situation exceptionnelle, nous vous proposons de répondre par une dérogation de même nature en nous appuyant en quelque sorte sur le principe du parallélisme des formes, c'est-à-dire en permettant que ce qui est possible pour une intercommunalité le soit aussi pour une circonscription cantonale.

Tel est le sens de cet amendement.