Intervention de Bruno Sido

Réunion du 2 juillet 2013 à 22h30
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

Je trouve l’amendement de M. Favier tout à fait curieux, et je vais m’en expliquer.

Après la guerre de 1914-1918, des communes ont été indemnisées par l’État parce qu’elles avaient été rasées ou endommagées, et certaines d’entre elles ont acheté des forêts en Haute-Marne, département libre et vide… Pour autant, madame la ministre, ce n’est pas parce qu’une commune du Nord ou du Grand Est a acheté un bois en Haute-Marne que ce bois n’est pas en Haute-Marne.

Même si une commune a acheté un bois, monsieur Favier, celui-ci n’en reste pas moins situé sur une commune donnée ; il n’y a pas de discontinuité.

Je considère par conséquent, mes chers collègues, que cet amendement est sans objet et que M. Favier devrait le retirer.

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