Intervention de Michel Mercier

Réunion du 2 juillet 2013 à 22h30
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Je comprends bien ce que veut dire M. Favier, mais le bois de Vincennes et le bois de Boulogne relèvent, que je sache, du territoire de la commune de Paris. La propriété domaniale privée ne peut pas avoir pour conséquence de créer une discontinuité territoriale. C’est le territoire de la commune de Paris tel qu’il est dessiné qui provoque cette discontinuité.

En l’état, cet amendement ne peut pas être voté, parce qu’il n’a pas de sens.

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