Intervention de Jean Louis Masson

La population des cantons actuels présente des écarts considérables au sein de certains départements, ce qui est incompatible avec les principes démocratiques de base. Cette situation résulte du manque d’automaticité des ajustements pour tenir compte des évolutions démographiques.

Pour éviter de retomber dans les erreurs du passé, un mécanisme obligatoire de redécoupage des cantons est nécessaire dès qu’un recensement fait apparaître un écart de population trop important, supérieur, par exemple, à 30 % entre un canton et la moyenne départementale.

Les dispositions du présent amendement prévoient de plus que le redécoupage devra réduire l’écart de population sans pour autant modifier le nombre total des cantons du département, afin d’éviter toute inflation.

J’avais présenté un amendement semblable lors de la discussion de la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Le rapporteur avait alors indiqué : « Ce n’est pas toujours le cas, mais je trouve que l’interrogation de M. Masson est justifiée. Que va-t-il se passer dans l’avenir ? Cela mérite que le Gouvernement y réfléchisse, voire qu’il prenne position. »

Le ministre de l’intérieur, quant à lui, avait déclaré : « Monsieur Masson, vous soulevez effectivement un vrai problème […] Il est évident qu’il faudra revenir sur cette question ».

Dès lors, s’il faut revenir sur cette question, profitons de ce texte pour lisser toutes les aspérités qui subsistent sans attendre une troisième ou une quatrième loi.