Intervention de Jean Louis Masson

Le rapporteur et Mme la ministre me reprochent d’avoir déposé un amendement « hors sujet ». Je leur réponds – et l’argument vaudra pour chacun de mes amendements – qu’il s’agit d’une proposition de loi portant « diverses dispositions concernant les collectivités locales » et qu’il ne leur appartient pas de changer la règle du jeu en cours de partie !

Il fallait y réfléchir avant, au moment du dépôt de cette proposition de loi !

Madame la ministre, vous qui avez une ligne directe avec l’Élysée, prévenez le Président de la République qu’il devra également modifier son décret de convocation du Parlement en session extraordinaire !

Les intitulés du texte et du décret étant ce qu’ils sont, il ne vous appartient pas de décider du contraire.