Intervention de Jean Louis Masson

Réunion du 2 juillet 2013 à 22h30
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Cet amendement concerne le choix des chefs-lieux de cantons.

Quand, dans un canton nouvellement créé, tout le monde est d’accord sur le choix du chef-lieu, il serait peut-être pertinent de tenir compte des réalités locales ou des souhaits de la population.

Cet amendement vise à éviter tout risque d’arbitraire lorsque la carte sera définie.

La fonction de chef-lieu de canton n’est pas fondamentale, mais les gens y sont très attachés. Les forces vives d’un canton nouvellement créé pourraient ainsi contribuer, sans empiéter sur les attributions du Gouvernement, à la définition du choix du chef-lieu, surtout lorsque tout le monde est d’accord.

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