Intervention de Anne-Marie Escoffier

Monsieur le rapporteur, si l’amendement n’avait qu’un effet rédactionnel, le Gouvernement dirait « oui » de suite.

Or cet amendement a en outre une incidence sur la problématique des salariés, largement évoqués ce soir. Je vous ai indiqué quelle était la position du Gouvernement et du ministre de l’intérieur sur ce point. La suppression de l’incompatibilité avec l’exercice d’une fonction salariée au sein d’une commune membre d’un EPCI à fiscalité propre posera, à n’en pas douter, un problème de conflit d’intérêt.

Dans ces conditions, le Gouvernement vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.