Intervention de Anne-Marie Escoffier

Nous avons beaucoup travaillé sur cette notion de conflit d’intérêt, monsieur le rapporteur, et nous continuons de le faire.

J’ai tout de même en tête la jurisprudence très lourde qui témoigne de la difficulté à appréhender l’ensemble de ces situations et à rendre justiciables les personnes concernées.

Je pense que nous devons être très prudents, très réservés. J’entends bien votre observation sur l’élargissement de nos communautés de communes, qui peuvent, demain, regrouper cinquante communes ou plus. Cela risque de rendre difficile le maintien d’une activité professionnelle quand la personne exerce la fonction de délégué au sein de la communauté de communes, mais en dehors de la commune où elle est salariée.

Pour autant, le Gouvernement en reste à son avis défavorable. Tant que la question du conflit d’intérêt n’est pas résolue, elle demeure une difficulté majeure.