Intervention de Jean Louis Masson

Nous abordons là l’un des points de cette proposition de loi qui me tiennent le plus à cœur.

C’est moi qui avais soulevé, lors de l’élaboration de la loi du 17 mai 2013, le problème des sections de communes, que le Gouvernement avait complètement oublié, se bornant à proposer de tout supprimer, ce qui ne me semble pas être une solution très pertinente !

Certaines sections de communes sont purement des sections électorales. Les supprimer ne pose pas de problème particulier.

Par ailleurs, des sections électorales sont liées à l’existence de communes associées. La situation est alors fondamentalement différente. En effet, si on les supprime, les communes associées qui leur correspondent ne seront plus représentées et n’auront plus de raison d’être. Quant à les transformer en « communes déléguées », cela ne règlera rien ! En effet, le maire délégué pourra très bien être un élu de la commune-centre, dépourvu de toute représentativité aux yeux de la population de la commune associée.