Intervention de Jean Louis Masson

Réunion du 2 juillet 2013 à 22h30
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Article 2

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Le système proposé relève donc d’une gigantesque hypocrisie ! Si l’on veut supprimer les communes associées, il faut avoir le courage de le dire, et ne pas le faire à la sauvette !

Je le dis très clairement, il n’est ni pensable ni loyal de supprimer le sectionnement électoral dans le cas des communes associées. En effet, à l’époque où il leur a proposé de fusionner, l’État a passé avec elles une sorte de contrat moral : elles pourraient garder une certaine individualité. Aujourd’hui, il s’agit en somme de revenir sur cet engagement. C’est une véritable entourloupe, il n’y a plus qu’à appeler M. Tapie !

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