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Intervention de Alain Fouché
Réunion du 2 juillet 2013 à 22h30
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Article 2
Alain Fouché :La loi Marcellin s’est appliquée en deux phases.
Celle de la fusion des communes fut menée de façon autoritaire par les préfets, tandis que l’État majorait ses subventions de 50 %.
