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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 42, amendement 39
Philippe Richert, président :Les deux amendements suivants sont présentés par M. Marini, au nom de la commission.
L'amendement n° 39 est ainsi libellé :
Compléter le 1° de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...) Du régime de l'information sur les participations significatives dans les sociétés cotées et les déclarations d'intention ;
...) Du régime de l'information sur les droits de vote attachés aux opérations de cession temporaire d'actions en période d'assemblée générale, dans un objectif de plus grande transparence ;
L'amendement n° 40 est ainsi libellé :
Après le 1° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
1° bis. De fusionner la Commission bancaire et l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles afin de disposer d'un régulateur prudentiel unique pour les acteurs financiers réglementés ;
La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur.
