Intervention de Anne-Marie Escoffier

Cet amendement tend à nettoyer certains articles du code électoral pour y supprimer les dernières dispositions relatives aux sections. Par cette simplification, il s’agit de faciliter l’action publique, politique et administrative.

En effet, les sections restent une source de grande complexité. Elles créent des difficultés manifestes et importantes pour constituer des majorités au sein des conseils municipaux. Ainsi, il semble pertinent de supprimer les sections dans l’ensemble des communes, même si, messieurs les sénateurs, j’ai pris bonne note des particularités que vous m’avez exposées lors d’un déplacement dans votre région. J’ai bien compris les messages des élus locaux, qui restent encore très attachés à ces dispositions.

Toutefois, je souligne que la mesure de simplification proposée est issue d’une initiative sénatoriale, que le Gouvernement a accepté de prolonger et de reprendre à son compte.

Monsieur Masson, les quatre communes de moins de 20 000 habitants comportant aujourd’hui des sections électorales sont Oyonnax, dans l’Ain, Dole, dans le Jura, Saumur, en Maine-et-Loire, et Chaumont-en-Bassigny, en Haute-Marne.