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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 2 juillet 2013 à 22h30
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Article 2, amendement 39
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
J’ai bien entendu les éléments de clarification apportés par M. le rapporteur. Il n’en reste pas moins que le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 39 de la commission, ainsi que sur l’amendement de M. Masson. Le vœu du Gouvernement demeure d’aller vers la suppression des sections électorales à tous les niveaux.
