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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 2 juillet 2013 à 22h30
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Articles additionnels après l'article 2
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement. Il n’est pas inutile de prévoir qu’un conseil municipal incomplet peut procéder à la désignation du maire et des adjoints.
