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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 42, amendement 42
Philippe Richert, président :L'amendement n° 42 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
À la fin du b) du 2° de cet article, remplacer les mots :
d'autre part, l'articulation des rapports
par les mots :
et d'autre part, de conventions régissant les rapports
La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur.
