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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 42, amendement 41
Philippe Richert, président :L'amendement n° 41, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du dernier alinéa de cet article par les mots :
, et de celles prévues au 1° bis qui sont prises dans un délai de dix-huit mois
La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 482 et 941, ainsi que sur l’amendement n° 1064.
