Une initiative de RegardsCitoyens.org

Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.

Intervention de Philippe Richert

Réunion du 4 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 42, amendement 40

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L’amendement n° 40 est retiré.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org