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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 2 juillet 2013 à 22h30
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Article additionnel après l'article 3 B
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Le Gouvernement propose donc, par cohérence, de prévoir que, dans le cas d’un conseiller communautaire unique, le choix de son suppléant soit opéré dans l’ordre de la liste, mais sans obligation qu’il soit d’un sexe différent du premier de liste.
