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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 4 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 42, amendements 41 1064
Christine Lagarde, ministre :
Le Gouvernement émet, bien sûr, un avis défavorable sur les amendements identiques n° 482 et 941 visant à la suppression de l’article 42.
S’agissant de l’amendement n° 41, il deviendra sans objet si l’amendement n° 1064 du Gouvernement est adopté.
