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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 2 juillet 2013 à 22h30
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Article 3, amendements 24 34 17 2013
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 24 rectifié, ainsi que sur l'amendement n° 34 de la commission. Le Gouvernement rappelle qu'il est opposé, sur le fond, à l'abandon de la règle issue de la loi du 17 mai 2013 selon laquelle, en cas de démission du maire ou d'un adjoint, son remplaçant est le premier dans l'ordre du tableau ne siégeant pas déjà au conseil communautaire.
Ces dispositions ont vocation à s'inspirer des modalités d'élection dans les communes de plus de 1 000 habitants, en conférant une légitimité démocratique aux conseillers communautaires.
Pour ce qui concerne le remplacement d'un conseiller communautaire également maire ou adjoint de la commune, la proposition de loi prévoit que son remplaçant soit désigné par le conseil municipal et non plus selon l'ordre du tableau issu de l'élection du nouveau maire et des adjoints.
