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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 2 juillet 2013 à 22h30
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Article 3
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
En tout état de cause, monsieur le rapporteur, je crois pouvoir, en m’appuyant sur une déclaration faite par M. Valls au mois de mars 2013, m’en remettre à la sagesse du Gouvernement sur cet amendement.
