Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 2 juillet 2013 à 22h30
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Articles additionnels après l'article 6
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Il s’agit du problème des cinquante-neuf communes isolées recensées sur l’ensemble du territoire.
Cet amendement tend à fixer au 30 novembre 2013 la date limite à laquelle les conseils municipaux, y compris celui de la commune isolée concernée, devront s’être prononcés sur la composition du conseil communautaire pour les échéances électorales de mars 2014. Le 31 août prochain paraissait une date un peu trop rapprochée pour les communes isolées, et le Gouvernement a entendu prendre en compte ces cas spécifiques. Par conséquent, le préfet devra prendre son arrêté avant le 31 décembre 2013.
