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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 2 juillet 2013 à 22h30
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Articles additionnels après l'article 6
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Monsieur le sénateur, je veux d’abord vous redire tout l’intérêt que je porte aux petits départements, aux petites préfectures que vous avez évoqués. En réalité, il n’y a ni petits départements ni petites préfectures quand il s’agit de traiter des problématiques qui concernent nos concitoyens.
Cela étant dit, je me rallie à l’objection formulée par M. le rapporteur. Le présent texte s’apparente beaucoup plus au projet de loi sur la modernisation de l’action publique qu’à la loi du 17 mai 2013. Je m’étonne que ma ministre de tutelle, Mme Lebranchu, ait pu approuver la proposition en question, ou même s’en remettre à la sagesse du Sénat. En effet, l’expérimentation est prévue par la Constitution.
