Intervention de Anne-Marie Escoffier

Réunion du 2 juillet 2013 à 22h30
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Articles additionnels après l'article 6

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :

Ne peut être mise en œuvre à titre expérimental qu’une disposition portant sur un sujet bien spécifique, pour une durée de cinq ans éventuellement prolongée de trois ans, avant d’être, le cas échéant, généralisée à l’ensemble du territoire. Les conditions requises ne sont pas ici réunies, à moins que la Lozère ne présente aujourd’hui la singularité d’un territoire insulaire !

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