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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 2 juillet 2013 à 22h30
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Articles additionnels après l'article 6
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Cet amendement tend à assurer l’application des articles 1er à 5 du présent texte à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant la promulgation du présent texte.
