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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 2 juillet 2013 à 22h30
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Intitulé de la proposition de loi
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Le Gouvernement juge cette précision tout à fait souhaitable. Toutefois, dans la mesure où il s’agit d’une proposition de loi, je ne puis qu’émettre un avis de sagesse !
